Dans le cadre de la loi 78-17 « Informatique et Libertés », de la délibération 2014-122 « Logement social » consolidées au 25 mai 2017, et du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, LogemLoiret s’engage à mettre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son Site.
Mesure de confidentialité et de sécurité des données personnelles
Le site Internet de LogemLoiret utilise le protocole HTTPS pour sécuriser l’accès à ses pages : https://www.logemloiret.fr.
HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) est la sécurisation du protocole http, en associant l’http avec le chiffrement SSL (Secure Socket Layer).
Les données échangées sur le site sont chiffrées (=cryptées). L’Utilisateur est certain de visualiser le Site original et non une version modifiée.
LogemLoiret, pour renforcer la sécurisation des données du client-locataire, demande une identification pour se connecter avec un couple « identifiant/mot de passe ». L’identifiant est sous la forme d’un numéro ou d’une adresse e-mail. Le mot de passe devra respecter les règles de sécurité en vigueur. Le mot de passe est toujours de type complexe associant lettres majuscules et minuscules et chiffres. L’authentification est restreinte par un nombre d’essais infructueux.
Pour augmenter la sécurité, différentes améliorations ont été apportées : la version de l’éditeur de solution de création est masquée, des sauvegardes régulières des données sont effectuées, le Site bénéficie de mises à jour régulières de la part du prestataire qui permettent de corriger les failles de sécurité.
De plus, LogemLoiret a choisi un hébergeur spécialisé qui garantit un taux de disponibilité et de sécurité optimum.
Tous les traitements effectués sur les données du Site sont réalisés par du personnel habilité. L’accessibilité est restreinte à ces personnes.
Tous les transferts de données qui se font entre le Site et la source des données utilisent le protocole SFTP (Secure File Transfert Protocole : protocole d’échange de données sécurisé).
Concernant le mode de paiement sur le site Internet de LogemLoiret, le module de la banque est utilisé. Toute la sécurisation se fait par celle-ci et LogemLoiret n’archive aucune information bancaire du client.
Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies
Désinscription
L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire, à tout moment, des newsletters et alertes auxquelles il s’est abonné sur le site Internet de LogemLoiret. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans le mail reçu.
Information relative à nos enquêtes de satisfaction
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service, LogemLoiret réalise tout le long de l’année des enquêtes de satisfaction auprès de ses locataires, soit par un mail de LogemLoiret, soit par téléphone via la société APF mandatée par LogemLoiret.
Vos réponses seront exploitées de manière totalement anonyme et uniquement à des fins statistiques par l’institut.
Objet du traitement de données (finalité et base légale)
LogemLoiret dont le siège est situé à ORLEANS – 6 rue du Commandant de Poli mène des enquêtes auprès de ses locataires afin de mesurer la perception des habitants sur la qualité du service rendu.
La base légale du traitement est l’article 6.1.f du Règlement général sur la protection des données.
Ce traitement de données relève de l’intérêt légitime de LogemLoiret d’améliorer les services rendus/proposés à ses locataires/résidents.
Données et catégories de personnes concernées
LogemLoiret transmet vos noms, prénoms, adresses et coordonnées téléphoniques à la société APF mandatée pour réaliser cette enquête par téléphone.
Chaque locataire de LogemLoiret est susceptible d’être contacté par téléphone par un enquêteur de la société APF. Cette dernière analysera les réponses collectivement, de manière statistique et anonyme.
Elles resteront strictement confidentielles puisque la société est astreinte au secret professionnel.
LogemLoiret sera également destinataire des résultats de façon anonyme.
Durée de conservation
Vos données personnelles ne seront pas conservées puisque les enquêtes sont anonymisées.
Droits des personnes
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- par voie électronique : dpo@logemloiret.fr
- par courrier postal :
LogemLoiret – DPO
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45 043 ORLEANS Cedex 1
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que cette enquête n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
