Dans le cadre de la loi 78-17 «Informatique et Libertés» et de la délibération 2014-122 «Logement social» consolidées au 22 mai 2017, LogemLoiret s’engage à mettre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son site.
Mesure de confidentialité et de sécurité des données personnelles
Le site de LogemLoiret utilise le protocole HTTPS pour sécuriser l’accès à ses pages. HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) est la sécurisation du protocole http, en associant l’http avec le chiffrement SSL (Secure Socket Layer). Les données échangées sur le site sont chiffrées (cryptées). L’utilisateur est certain de visualiser le site original et non une version modifiée.
LogemLoiret, pour renforcer la sécurisation des données du client-locataire, demande une identification pour se connecter avec couple identifiant et mot de passe. L’identifiant est sous la forme d’un numéro ou d’une adresse email. Le mot de passe devra respecter les règles de sécurité en vigueur. Le mot de passe est toujours de type complexe associant lettres majuscules et minuscules et chiffres et d’une longueur de plus de 8 caractères. L’authentification est restreinte par un nombre d’essais infructueux.
Pour augmenter la sécurité, différentes améliorations ont été apportées : la version de l’éditeur de solution de création est masquée, des sauvegardes régulières des données sont effectuées, le site bénéficie de mises à jour régulières de la part du prestataire qui permettent de corriger les failles de sécurité.
De plus, LogemLoiret a choisi un hébergeur spécialisé qui garantit un taux de disponibilité et de sécurité optimum.
Tous les traitements effectués sur les données du site sont réalisés par du personnel habilité. L’accessibilité est restreinte à ces personnes.
Tous les transferts de données qui se font entre le site et la source des données utilisent le protocole SFTP (Secure File Transfert Protocole : protocole d’échange de données sécurisé).
Concernant le mode de paiement sur le site de LogemLoiret, le module de la banque est utilisé. Toute la sécurisation se fait par celle-ci et LogemLoiret n’archive aucune information bancaire du client.
Finalité des traitements
Le site de LogemLoiret a pour finalité principale de vous informer sur l’activité de LogemLoiret, gérer la relation client (consultation des avis d’échéances, dépôt de pièces obligatoires, éditions, gestion des modalités de réception de documents,…) et gérer l’offre de biens disponibles à la location et à l’achat.
Vous pouvez consulter dans le tableau suivant nos obligations d’information sur les finalités prévues sur le site LogemLoiret.
Voir le tableau
Nous vous informons que l’ensemble des traitements de données à caractère personnel est sous la responsabilité du Directeur Général de LogemLoiret, 6 Rue du Commandant de Poli, CS 14314, 45043 Orléans Cedex 1.
Vous pouvez, pour toute demande d’information ou exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, suppression et directive après décès) sur vos données, contacter notre Correspondant Informatique et Libertés (adresse mail : cil@logemloiret.fr, adresse postale : LogemLoiret, CIL, 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314, 45043 Orléans Cedex 1) avec une demande signée et une copie de votre pièce d’identité.
En cas de non réponse à l’exercice de vos droits ou de non-respect de nos obligations, vous pouvez écrire à la CNIL (site web : www.CNIL.fr, adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).
Cookies
Les cookies sont des traceurs lus et/ou déposés sur la machine consultant le site internet LogemLoiret.
Les cookies présents sur le site ont pour finalité de garantir le fonctionnement, de mesurer la fréquentation et d’améliorer l’expérience de navigation.
Les cookies de fonctionnement conservent les données suivantes : ville, adresse IP, navigateur, horodatage, consultation et action sur la page pendant une durée de 1 mois.
D’autres cookies servent à mesurer l’audience des pages et à des fins statistiques pour déterminer la pertinence de certaines pages.
Cookies de mesures d’audience et de statistiques : Google Analytics
Consultez la politique de confidentialité de Google : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
La configuration de chaque navigateur est différente concernant le paramétrage des cookies. Vous trouverez plus d’informations en suivant les liens ci-dessous.
Procédure de gestion des cookies sur Microsoft Edge :
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Procédure de gestion des cookies sur Microsoft Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Procédure de gestion des cookies sur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Procédure de gestion des cookies sur Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Procédure de gestion des cookies sur Mac Safari :
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Formulaires
Chaque formulaire présent sur le site est nécessaire à la finalité prévue et précisée sur la page concernée (les champs obligatoires et nécessaires sont précédés d’un astérisque) et vos renseignements sont destinés uniquement à LogemLoiret (personnes habilitées à traiter vos données dans le cadre des finalités poursuivies). Les données sont conservées uniquement pour les finalités prévues ou par durée d’obligation (voir le tableau des finalités).
Formulaire de contact internaute :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont envoyées par mail selon la thématique abordée, aux services concernés de LogemLoiret pour vous répondre. Votre demande de renseignement et vos données sont conservées 6 mois après notre réponse. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés (par email : cil@logemloiret.fr, par voie postale : LogemLoiret, CIL, 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314, 45043 Orléans Cedex 1) avec une demande signée et une copie de votre pièce d’identité.
Formulaire recherche de bien :
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par LogemLoiret pour répondre à votre demande de renseignement. Elles sont conservées 6 mois et sont destinées, selon la thématique abordée, aux services concernés de LogemLoiret. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés (par email : cil@logemloiret.fr, par voie postale : LogemLoiret, CIL, 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314, 45043 Orléans Cedex 1) avec une demande signée et une copie de votre pièce d’identité.
Formulaire de contact locataire :
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par LogemLoiret pour répondre à votre demande de renseignement. Elles sont conservées 5 ans après le règlement des sommes dues liés à votre départ et sont destinées, selon la thématique abordée, aux services concernés de LogemLoiret. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés (par email : cil@logemloiret.fr, par voie postale : LogemLoiret, CIL, 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314, 45043 Orléans Cedex 1) avec une demande signée et une copie de votre pièce d’identité.
Formulaire candidat :
Le message, le CV et la lettre de motivation sont envoyés par email à la Direction des Ressources Humaines pour répondre à votre candidature et vos données sont conservées 2 ans après notre réponse. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés ( par email : cil@logemloiret.fr, par voie postale : LogemLoiret, CIL, 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314, 45043 Orléans Cedex 1) avec une demande signée et une copie de votre pièce d’identité.
Désinscription
Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment des newsletters et alertes auxquelles vous vous êtes abonnés sur le site LogemLoiret. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans le mail reçu.